De plus, ce document suffit à justifier votre déplacement. Trois documents sont nécessaires pour aller travailler dans un pays frontalier de la France. Ce document est obligatoire et vous sera demandé à chaque contrôle. Les lieux de cultes seront également ouverts, mais les cérémonies religieuses annulées sauf enterrement (30 personnes) et mariage (6 personnes). De nouvelles mesures entrent en vigueur le samedi 28 novembre, jusqu'au 15 décembre, date à laquelle un confinement allégé est envisagé, si les conditions sanitaires le permettent, avec l'instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. Service en ligne Tous navigateurs Internet. La plupart des établissements scolaires restant ouverts pendant le reconfinemement, les élèves en maternelle, en primaire, au collège ou au lycée peuvent retourner à l'école normalement, d'autant que de nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place pour limiter les contaminations. Les services publics et entreprises fournissant un service public seront ouverts. Vous pouvez retrouver les versions à jour de toutes ces attestations et tous les justificatifs sur une page spéciale du site du ministère de l'Intérieur. Document officiel nécessaire pour vous déplacer hors de chez soi pendant la période de confinement de l'épidémie de Covid-19, cette page évolue en fonction de l'actualité et des décisions gouvernementales. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00. Déplacements pour des consultations, des examens et des soins médicaux ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments. Surtout, les commerces "non essentiels" sont à nouveau accessibles au public, avec des mesures sanitaires renforcées – la fameuse règle de 8 m2 par client. Dans certains cas très particuliers et spécifiques vous pouvez avoir besoin de vous déplacer hors, ou vers la France métropolitaine. Si vous devez vous déplacer pour des raisons de santé, pour votre travail, et pour d'autres raisons détaillées plus bas, vous devez impérativement disposer d'une Attestation de Déplacement Dérogatoire remplie et signée. Pour pouvoir circuler pendant le reconfinemment – et uniquement dans les cas autorisés mentionnés ci-dessus–, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Tout simplement, la page internet propose des champs à remplir (les mêmes que pour l'attestation papier), ensuite il y a la date de votre déplacement ainsi que le département et la ville dans laquelle vous souhaitez vous rendre et enfin des cases à cocher en fonction de votre raison de sortie. La grande nouveauté, c'est l'apparition d'un justificatif de déplacement scolaire, destinée aux parents comme aux personnes chargées d'accompagner les enfants sur le trajet domicile-école. Si vous n'avez pas d'imprimante sous la main, affichez l'attestation en PDF sur votre ordinateur, puis copiez-la et remplissez-la à la main sur papier libre, en retirant évidemment les motifs qui ne vous concernent pas. Le 15 décembre marque la fin de la deuxième période de confinement due au Covid-19 en 2020. D'abord, l'application peut conserver vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) Auteur : Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français, Téléchargements : 4547 (30 derniers jours), Catégorie : L'établissement scolaire doit fournir aux parents une attestation spéciale pour chaque enfant : un document unique, valable pendant toute la période, qui évite d'avoir à remplir une attestation tous les jours pour les trajets domicile-école. Il est conseillé aux entreprises de continuer le travail autant que possible pour des raisons économiques mais en privilégiant le télétravail pour les postes où cela est possible. sont mémorisées et qu'il suffit d'indiquer le motif de sortie, l'heure étant même ajoutée automatiquement. Une mesure très attendue, à la fois par les commerçants, privés d'activité pendant des semaines, et par la population, surtout à l'approche des fêtes de fin d'année, pour acheter des cadeaux. Le deuxième confinement s'assouplit à compter du 28 novembre. C'est donc clairement la solution la plus pratique aujourd'hui pour créer et emporter une attestation numérique lors d'un déplacement. Déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile. Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative. Déplacements pour pour une convocation judiciaire ou administrative. Nous vous l'avons mis à disposition dans la liste déroulante ci-dessous (avec les attestations à imprimer). Les nouvelles versions de l'application (2.1.0 sur Android et 2.1.1 pour iOS) intègrent en effet un générateur d'attestation simple et pratique qui présente deux avantages. Cependant, dans les cas où les parents ne peuvent pas s'en occuper, les personnes autorisées à emmener ou à récupérer des enfants à l'école (famille, voisins, amis ou professionnels) doivent se munir d'un justificatif spécial. Justificatif de... "Attestation de déplacement dérogatoire : télécharger toutes les nouvelles versions", Attestation de déplacement dérogatoire : télécharger toutes les nouvelles versions, Déplacements autorisés pendant le confinement, Attestation de déplacement en version numérique, Attestation de déplacement en PDF, Word ou texte, Justificatif de déplacement professionnel, une page spéciale du site du ministère de l'Intérieur, Télécharger et utiliser l'attestation de déplacement sur smartphone, Attestation de déplacement longue distance, Impossible de télécharger attestation de déplacement, Attestation de déplacement sur smartphone, L' attestation de déplacement ne se génère pas, Impossible de télécharger autorisation sortie sur Rednote 8, Créer et utiliser un compte FranceConnect. Evidemment gratuite, elle est disponible sur Android et iOS. En ce qui concerne donc leurs déplacements professionnels, ils n'ont pas besoin de l’attestation dérogatoire en complément. De même, les bibliothèques et médiathèques publiques ont la possibilité d'ouvrir normalement, avec des règles équivalentes. Vous devez alors remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, vous munir d’un titre d’identité, et de tout document (papier ou numérique) vous permettant de justifier le motif de votre déplacement. C'est tout simple ! L'attestation est également disponible dans un nouveau format. Une nouvelle attestation est obligatoire pour justifier de tout déplacement dans les cas autorisés. Pour limiter la propagation du Coronavirus et protéger tous les citoyens, vous devez également respecter les règles d'hygiène obligatoires. Dans la même catégorie que Attestation de Déplacement Dérogatoire, Télécharger au format docx (Microsoft Word), Télécharger en Anglais au format docx (Microsoft Word), Télécharger au format PDF pour les personnes en situation de handicap, Attestation pour les déplacements de la France métropolitaine vers l’Outre-mer, Attestation de voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine, Attestation de voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Après le deuxième confinement, le gouvernement a mis fin le 15 décembre dernier à l'obligation de détenir une attestation de déplacement dérogatoire pour circuler en journée. Le 22 décembre dernier, une décision du juge des référés du Conseil d’Etat affirme que l’attestation de déplacement dérogatoire, dont les Français ont dû se munir pour sortir de leur domicile pendant les confinements acte I au printemps et acte II à l’automne, n’avait aucun caractère obligatoire. Pour les travailleurs indépendants. Justificatif de déplacement professionnel Par ailleurs, pensez à vous munir d'un justificatif – attestation d'employeur, carte professionnelle, convocation, etc. Vous pouvez télécharger et remplir ce document PDF numériquement avec le logiciel Adobe Acrobat Reader. En revanche, les salariés amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle doivent utiliser un autre document : le justificatif de déplacement professionnel, téléchargeable sur. Les mesures de confinement sont entrées en vigueur ce mardi à midi, pour lutter contre la propagation du coronavirus. En outre, l'aide aux personnes en situation de handicap est prise en compte plus clairement. Les déplacements pour faire de l’exercice physique ou promener un animal de compagnie restent possibles pour « une heure maximum » et dans « un rayon d’un kilomètre du domicile ». Voici la liste des déplacements autorisés. Cela crée un fichier au format PDF, ce fichier sera donc à transférer sur votre smartphone avant de sortir. Tous les commerces qui ne sont pas listés comme de première nécessité vont, quant à eux, fermer leurs portes, sauf pour les activité de livraison et de récupération de commande (clic & collect). Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. Par ailleurs, les établissements scolaires (écoles maternelles et primaires, collèges et lycées) continuant à fonctionner, les enfants peuvent être accompagnés par leurs parents ou des personnes autorisées pendant leurs déplacements. Voici des liens pour les télécharger directement. Non salariés : l'attestation de déplacement dérogatoire reste obligatoire Cette méthode est acceptée par les autorités. Mais leurs conditions ont été sensiblement élargies. Pour justifier de vos déplacements, ce document officiel, délivré par le Ministère de l'Intérieur doit être rempli (format PDF imprimable ou format numérique) et vous devez présenter un justificatif de domicile et vos papiers d'identité. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Mais des dérogations existent. Il convient de vérifier dans le pays concerné si une telle attestation est également requise. (liste disponible sur le site du gouvernement), Raison  d'activité physique : pendant 3h et à 20km maximum de chez vous. Le deuxième confinement s'assouplit à compter du 28 novembre. Déplacements autorisés pendant le confinement Si vous ne pouvez justifier de votre déplacement pour un motif à caractère obligatoire, vous pouvez être passible d'une amende de 135€. Vous pouvez bien évidemment recopier l'attestation sur papier libre. L’attestation de déplacement dérogatoire numérique peut être remplie manuellement ( les modèles à imprimer sont ici ) ou bien directement en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur . Afin de pouvoir justifier un déplacement domicile/travail, votre employeur doit vous fournir une attestation de la nécessité de votre présence sur votre lieu de travail. Elle doit donc être remplie à chaque sortie, comme indiqué. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants. travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Le principe général est similaire à celui de premier confinement, le mot d'ordre étant de rester au maximum à domicile et d'éviter les contacts. Avec votre navigateur Web, sur mobile ou sur ordinateur, rendez-vous sur, Une fois sur la page ouverte, remplissez tous les champs du formulaire (identité, adresse et motif du déplacement, la date et l'horaire de sortie étant préremplis par défaut), puis cochez la case, Quand tout est rempli, cliquez sur le bouton. Télécharger l'attestation de déplacement en version numérique. Vous pouvez également l'ouvrir depuis l'application TousAntiCovid. Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant. S’agissant du cas spécifique des travailleurs frontaliers, ces derniers doivent se munir, pour entrer en France, de trois documents : 1) une attestation de déplacement international dérogatoire dont le modèle est téléchargeable sur : www.haut-rhin.gouv.fr en version papier ou numérique. Les cas dans lesquels les déplacements sont autorisés sont toutefois beaucoup plus nombreux que lors du confinement du printemps, le Gouvernement souhaitant ne pas mettre la société et l'économie complètement à l'arrêt. Pour obtenir et remplir attestations et justificatifs, vous avez le choix entre plusieurs solutions allant du format numérique à la version papier, imprimée ou manuscrite. Vous n'avez donc pas à remplir d'attestation tous les jours. Il est indispensable de l'emporter avec vous, lors de tout déplacement, en indiquant à chaque fois la date du jour et le motif de sortie, et en présentant une pièce d'identité. Attention à ne pas l'oublier, sous peine de vous exposer, lors d'un contrôle, à une amende forfaitaire de 135 euros – qui est majorée en cas de retard de paiement et qui passe à 200 euros, puis à 3750 euros en cas de récidive. Document officiel nécessaire pour vous déplacer hors de chez soi pendant la période de confinement de l'épidémie de Covid-19, cette page évolue en fonction de l'actualité et des décisions gouvernementales. Depuis cette date, l'exécutif a toutefois instauré un couvre-feu sur l'ensemble du territoire français. Déplacements pour se rendre dans un service public. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. L’attestation de déplacement dérogatoire C’est celle qu’il faut remplir à chaque sortie, pour justifier de la nécessité de son déplacement. Téléchargez l’attestation de déplacement. Si vous avez besoin de visualiser cette zone autorisée sur un plan, consultez notre fiche pratique Rayon de 20 km : afficher le périmètre de sortie sur une carte. Que vous soyez à l'étranger et souhaitiez rentrer en France (ou en Outre-mer), ou que vous soyez en France et ayez besoin de vous rendre en Outre-mer, il vous faut, depuis le 8 avril 2020, remplir une attestation spécifique. L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Pour les déplacements professionnels, pensez à vous munir également du justificatif rempli par votre entreprise. Entre travail à distance, dérogations et aides pour les démunis, voici ce que l'on sait. Les sorties à caractère festif sont interdites, d'autant que de nombreux établissements sont fermés (bars, restaurants, cinémas, salles de spectacles, etc.). Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. C'est clairement la solution la plus simple et la plus économique pour générer une attestation, d'autant que les informations (nom, date de naissance, adresse, etc.) Cependant un couvre-feu est mis en place et pour circuler sur ses horaires (20h-6h) il vous faudra remplir une Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. Pour la télécharger vous pouvez utiliser le bouton spécial que nous avons mis en place en tête de cette fiche. Pour les frontaliers français qui doivent se rendre à Luxembourg pour le travail. Documents à remplir L'attestation de travail est un justificatif de déplacement professionnel dérogatoire permettant à un salarié de circuler pendant le couvre-feu, entre 18 h et 6 h du matin. A la fin vous n'avez plus qu'à cliquer sur "générer". Comme pendant le confinement, pour se rendre à son travail, pas besoin de remplir une attestation dérogatoire de déplacement. Si vous préférez, téléchargez l'attestation au format Word (.docx) ou au format texte (.txt) sur le site du ministère de l'Intérieur. Et, bien entendu, il reste toujours permis de sortir ponctuellement, notamment pour faire des courses alimentaires, acheter des médicaments, voir un médecin, aider des personnes vulnérables, promener un animal domestique ou prendre l'air. L'attestation "individuelle" présentée ci-dessus est obligatoire pour les personnes exerçant une activité non salariée. Attestation de déplacement en version numérique Ils remplacent les attestations et justificatifs précédents. L'attestation de déplacement professionnel, en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, devra être établie par l'employeur afin de justifier les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse du trajet habituel entre son domicile et son lieu de travail, ou encore les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige. En outre, comme pour le premier confinement, vous devez remplir ce document à chaque fois que vous vous déplacez, en indiquant notamment l'horaire et le motif de votre déplacement. Il est possible de télécharger et de remplir l'attestation en numérique, directement en ligne, sans passer par une étape papier. Pendant les 15 prochains jours au moins, vous devrez pouvoir justifier la nécessité de vous rendre sur votre lieu de travail par le biais d’une attestation. Vous pouvez l'éditer sur votre ordinateur mais vous devrez impérativement l'imprimer, à moins d'utiliser la version numérique. Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Suites aux mesures de confinement à respecter pour limiter la propagation du Coronavirus, des contrôles seront organisés par les forces de l'ordre. Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Par ailleurs, il est désormais possible d'utiliser l'application gratuite TousAntiCovid pour obtenir une attestation numérique complète sur smartphone. L’attestation contient les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile , nature de l’activité professionnelle, ainsi que le lieu d’exercice de l’activité et le moyen de déplacement. Notez que la nouvelle application mobile TousAntiCovid – qui remplace StopCovid – développée par le Gouvernement permet désormais de générer directement une attestation numérique et de la conserver sur un smartphone, même sans connexion Internet. Télécharger la nouvelle attestation de déplacement en PDF, Télécharger la nouvelle attestation de déplacement au format Word, Télécharger le justificatif de déplacement professionnel, Télécharger le justificatif de déplacement scolaire, Télécharger l'attestation de déplacement en version numérique pour mobile. Comment remplir cette attestation ? Vous n’avez plus besoin de présenter en plus l’autorisation de sortie. Une nouvelle attestation est obligatoire pour justifier de tout déplacement dans les cas autorisés. Vous devez renseigner votre justificatif, puis dater et signer votre déclaration. Ce document vous sera demandé lors de l'embarquement. Vous pouvez dès lors l'imprimer ou la laisser sous forme numérique sur votre téléphone pour la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle, dans la mesure où il contient un QR code facilitant sa vérification lors d'un contrôle. Santé, Système d'exploitation : Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de … N'oubliez pas d'indiquer l'heure de départ sur l'attestation, de façon à permettre aux autorités de vérifier la durée de la sortie. Le confinement est prévu, pour le moment, jusqu’au 1er décembre, des allègements seront possibles tous les 15 jours en cas d’évolution positive de l’épidémie. Nous vous proposons d'y accéder via le bouton spécial que nous avons mis en place. Le document est alors automatiquement généré et téléchargé en numérique au format PDF sur votre ordinateur ou votre mobile. Vous pouvez également l'imprimer puis la remplir et la signer. Durant cette période, les déplacements habituels restent interdits, sauf dans des cas bien précis, beaucoup plus nombreux que lors du premier confinement, au printemps 2020. Ces documents sont disponibles à la fois en version papier, à télécharger et à imprimer, mais aussi en version numérique, à emporter sur un téléphone mobile. Mais celle-ci reste par contre obligatoire pour tous les autres déplacements. Il vous faut deux attestations pour passer la frontière : une attestation française : justificatif de déplacement professionnel; une attestation luxembourgeoise : certificat attestant la relation de travail avec le salarié (document du gouvernement luxembourgeois pour passer la frontière). Notez que si vous êtes salarié d'une entreprise, vous n'avez pas besoin de remplir cette attestation individuelle pour chaque déplacement : c'est votre employeur qui doit remplir un justificatif spécial et unique, valable pour une période donnée, dans le cadre de votre activité, et utilisable pour vos déplacements domicile-travail comme pour vos déplacements professionnels. Tous les logiciels sur Le Parisien ont été testés pour vous garantir qu'ils ne contiennent aucuns virus et logiciels malveillants. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Ensuite, elle génère directement une attestation complète avec l'heure, la date et le motif de la sortie, ainsi qu'un QR code, attestation que vous pouvez conserver sur votre téléphone et présenter facilement aux forces de l'ordre en cas de contrôle, même sans connexion Internet (Wi-Fi ou 4G). Ce document est à remplir à chaque déplacement et pour chaque enfant. L'attestation de déplacement dérogatoire peut également être présentée aux autorités au format numérique sur mobile, en cliquant sur le générateur ci-dessous. Ce document, décliné en plusieurs versions, est à remplir à chaque sortie. Télécharger Attestation de Déplacement Dérogatoire. L'employeur peut télécharger l'attestation officielle ci-dessus au format PDF. pour vous éviter d'avoir à la saisir à chaque fois. – si vous devez vous déplacer pour motif professionnel, médical ou judiciaire. Pour connaître la procédure en détails, reportez vous à notre fiche pratique, Avec votre navigateur Web, téléchargez directement. Cette fois, trois documents sont disponibles : l'attestation de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement scolaire et le justificatif de déplacement professionnel. A partir de cette date les circulations en journée sont à nouveau permise sans attestation, même s'il est demandé d'éviter les regroupements de personnes. Vous devez indiquer votre identité et votre adresse de domicile et cocher l'une des cases correspondant à votre motif de déplacement.