01 75 75 36 00. La convention collective. OPCO/OPCA trouvées pour l'APE 4764Z et l'IDCC 1090 . APE associés. quantité de Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 ... 1557. IDCC 3043 Avenant n° 63 du 11 septembre 2020 … Entreprise sans convention collective nationale. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Les agents qui remplissent les conditions ouvrant droit à la retraite peuvent, sur leur demande, être maintenus en service, après avis du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, si leurs aptitudes le permettent et si l'intérêt du service le justifie. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4764Z. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4774Z ? La convention collective. Plusieurs options de recherche sont alors possibles : Rechercher une convention collective sur Legifrance. La durée de la période d’essai dépend … Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF / APE (4764Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Le secteur d'activité Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé est conforme à l'identifiant NAF 4764Z. 3230Z, 4519Z, 4540Z, 4642Z, 4649Z, 4764Z, 4778C, 4791B Lire la suite. Par exception, la présente convention ne s'appliquera pas au personnel d'entretien et de nettoyage travaillant dans les sociétés et entités relevant du présent champ d'application. Trouver votre convention collective. N° brochure. La réforme du 5 septembre 2018 a posé la cohérence et la pertinence économique comme principe de constitution des champs d’intervention des opérateurs de compétences. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, 31.15. Liens utiles. Comme pour la branche du sport, on observe des écarts significatifs selon qu’on estime les effectifs du secteur (NAF 4764Z), qui s’élèvent à environ 48 000 salariés, et ceux de la branche (IDCC 1557), qui représentent plus de 59 000 salariés (Insee DADS), mais 1 Identifiant de convention collective. Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante : Télécharger une convention collective sur legifrance. Les signataires, convaincus de la nécessité d'un accord durable sur les principes et règles relatifs aux relations et conditions de travail, adoptent la présente convention et engagent ainsi : a) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est ayant signé pour leur propre compte ladite convention ; b) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est qui auront délégué le droit de négocier et de signer ladite convention à une autre entité du groupe, signataire de la présente convention ; c) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel qui auront adhéré à ladite convention conformément aux dispositions de l'article 1.5 de la présente convention. TVA à 5.5% Vous recevrez un classeur relié ainsi qu'un an de mise à jour. Code du travail ou convention collective … La convention collective Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Le code APE - NAF 4764Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. En vigueur étendu. Trouver votre avocat. 0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire … IDCC 1504 Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications Vigueur - étendu. La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4764Z ou le code NAF 4764Z est la convention collective Commerce articles de sports équipements loisirs. Editions Legimedia - Convention.fr. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant de classer les codes APE par catégories. ACTUALITÉS. Convention collective 4764Z : Extrait d'article. Les données affichées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles n'ont aucune valeur juridique. Code APE / NAF. Pour le code APE 4764Z - Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé Et la convention collective IDCC 1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA) Activité principale : 21.08. Conventions Collectives par Code APE / NAF Grilles de Salaires en vigueur - Accord de licence officielle. ... Vous recevrez un classeur relié ainsi qu'un an de mise à jour. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Les conventions collectives rattachées à l'activité Enseignement pré-primaire et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en … Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. Trouver votre avocat. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. En ce moment bénéficiez d’un mois gratuit sans engagement avec notre partenaire Captain Contrat. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d’activité de l’entreprise. 33,90 € HT pour 1 an. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>. Sélectionnez une catégorie juridique: Suivant Avec l'AGIRC et l'ARRCO, les groupes de protection sociale agissent pour votre retraite … Pour la consulter, cliquer ICI. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4725Z ? Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. S'informer x. Plusieurs options de recherche sont alors possibles : Laissez-vous guider parmi les 680 conventions . La réforme du 5 septembre 2018 a posé la cohérence et la pertinence économique comme principe de constitution des champs d’intervention des opérateurs de compétences. Contactez-nous. L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4724Z ? Cliquez pour en savoir plus; Calculez les avantages fiscaux d’une mutuelle d’entreprise, pour l’entreprise, pour le salarié Tester notre simulateur; Dernières news. Le code NAF/APE/NACE ? 4.70 / 5. Constructio… Pack. Par téléphone. Convention Collective Nationale modifiée par. L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000). Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ? Entrez votre code NAF ou votre code APE : 08 . D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses conditions de consultation. Entreprise sans convention collective nationale. valider. AVOCATS. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 4642Z. La convention collective n°3049 régit les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises spécialisées dans la vente des équipements destinés aux activités ... 4649Z, 4764Z, 4778C, 4791B Lire la suite. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC: 1557) Numéro de brochure:3049. Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Le code APE - NAF 4778C est unique et implique des droits et obligations spécifiques.A ce jour, 37783 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 39390 salariés, essentiellement des commerçants 4778C Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles - Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre Covid-19: Chaque jour, nos … La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le … Vous souhaitez créer ou gérer votre société ? Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 2070: Organismes de développement économique: 2190: Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE: 2230: Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air: Source : DARES - 2017. IDCC 7024 Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations Vigueur - étendu. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Les partenaires sociaux de la Navigation de Plaisance ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. 4511Z, 4519Z, 4764Z, 4778C. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. La CCN 3049 - Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.